Coop artistes francophones en arts visuels du Québec (CAFAVQ)
1- A- La Coop fonctionne par des comités. Un nombre de 5 membres est nécessaire pour former un comité. Il y aura différents genres de comité, par exemple: Il y aura un comité qui s'occupara de la vente des oeuvres. Un autre comité s'occupera de faire une recherche de nouveaux investisseurs, de nouveaux acheteurs d'oeuvres. Et ainsi de suite. Autre exemple: Il y aura un comité de sélection des nouveaux membres qui agira dans une forme d'évaluation des artistes faisant une demande pour devenir membre de la Coop. La Coop ne portera pas de jugement au niveau de la qualité des oeuvres de ses membres. L'artiste membre est et sera toujours le seul juge de son art.
B- Les membres sont aussi ceux et celles qui forment les différents comités ainsi que le conseil d'administration de la Coop.
C- Les membres ont l'obligation d'accomplir 20 heures de bénévolat par mois. Ces heures sont cumulatives sur une période de 1 an seulement. Une dérogation est possible en s'adressant au comité chargé du bénévolat qui jugera de la pertinence de la demande. Les taches seront listées par le comité. Le membre peut choisir quelle tache lui convient. Il y aura des taches à accomplir par internet ou physiquement. Les heures seront comptabilisées par le comité. Un membre ne peut pas refuser de faire du bénévolat sous peine de renvoi de la Coop.
D- Le conseil d'administration doit soumettre toutes ses décisions aux membres qui ont l'obligation de voter sur toutes les propositions venant du CA.
E- La Coop a la responsabilité de garder au sein de son entreprise un harmonie entre ses membres. La Coop mettra en charge de la discipline, un comité ayant le pouvoir d'inspecter une plainte venant d'un membre ayant reçu d'un autre membre de la haine envers lui. Le comité après investigation en arrivant à une culpabilité, soumettra auprès des membres un avis d'expulsion demandant un vote pour ou contre l'expulsion du membre pour faute grave.
F- Ce qui n'est pas permis de faire dans la Coop:
a- Médire, émettre du mépris, émettre une insulte, copier une oeuvre, enfin tout ce qui peut nuire à la carrière d'un autre membre.
b- S'associer avec d'autres membres pour agir comme une force d'administration au sein de la Coop.
2- Toutes les résolutions de la Coop sont votées par les membres sur une proposition du conseil d'administration ou d'un comité dépendant du CA.
A- Les membres sont des artistes francophones en arts visuels établis au Québec.
B- Les membres ont la responsabilité de voter sur toutes les propositions. Si un membre refuse de voter, il encoure une pénalité. Après trois pénalités, le membre est exclu de l'organisation.
C- Les votes ont deux options. POUR OU CONTRE la proposition.
3- les membres doivent reconnaître comme une règle la définition qui suit;
Une coopérative est :
A- Une association de personnes qui assument collectivement leurs responsabilités d'entrepreneurs
B- Une entreprise dont les copropriétaires sont les utilisateurs.
C- Une entreprise dont l'objectif consiste à maximiser les divers avantages que les membres en retirent, à la fois comme entrepreneurs, utilisateurs et citoyens.
D- Une entreprise qui utilise le capital sans en faire la mesure du pouvoir des membres.
E- Une entreprise dont les règles garantissent aux membres l'égalité dans l'exercice du pouvoir et l'équité dans la répartition des contributions et
le partage des résultats.
F- Une entreprise qui favorise l'inter-coopération pour développer ses affaires et contribuer au développement de son milieu.
G- Une entreprise qui fait de l'éducation un de ses mécanismes de fonctionnement essentiels, notamment par le partage de la connaissance et de l'information.
4- La Coop a le mandat de recevoir sous forme de don des oeuvres de ses membres.
A- la Coop a le mandat de vendre 1/2 des dons reçus.
B- La Coop a le mandat de distribuer en 3 parts égales le revenu des vente des oeuvres. la répartition sera comme suit; 1/3 ira à l'artiste producteur de l'oeuvre, 1/3 ira à la Coop, 1/3 ira à un organisme de charité oeuvrant au Québec.
5- La Coop agira comme organisme de charité par son comité des dons fait à des organisme de charité. Le comité sera constitué parmi les membres artistes.
6- La Coop fondera une banque d'oeuvres constituée de 1/2 des dons d'oeuvres reçues de la part de ses membres et sera le propriétaire de la banque d'oeuvres.
A- La banque d'oeuvres aura sa propre autonomie de fonctionnement comme société d'investissement.
B- La banque d'oeuvres sera la propriété de la Coop.
7- Le membre choisi lesquelles de ses oeuvres feront partie de la collection d'oeuvres de la banque d'oeuvres et lesquelles seront mise en vente.
8- Un membre peut quitter volontairement la Coop après en avoir avisé par écrit le conseil d'administration. Il apporte avec lui les oeuvres toujours mis en vente par la Coop. La Coop garde cependant les oeuvres du membre qui font partie de sa collection d'oeuvres entreposées par la banque d'oeuvres. Il perd également tous ses privilèges financiers associés à sa participation comme membre. Il peut plus tard refaire une demande comme membre. Il devra passer devant le comité d'évaluation mis en place par le conseil d'administration.
Application de la charte
CHAPITRE VI : POUVOIRS ET DEVOIRS DES DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE
(Référence : articles 112.1 et 117 de la loi)
6.0 Les membres sont propriétaires décisionnels de la Coop CAFAVQ qui est propriétaire de la banque d'oeuvres.
. a- Les membres de la Coop possèdent 51% des actions émises par la banque.
. b- Les membres ont l'obligation de voter sur les propositions du CA. Après deux refus de voter, le membre est destitué et perd tous ses avantages au sein de la Coop. Il conserve cependant son droit de propriété d'actions avec la banque d'oeuvres comme producteur d'oeuvres d'art ayant un investissement d'oeuvres au sein de la banque.
c- Référence Article 6.5 de la charte de la Coop CAFAVQ Création d'une banque d'oeuvres.
a.1- La coopérative a comme mandat de recueillir sous forme de don des oeuvres de la part de ses membres tel que stipulé à l'article 2.1.
b.2- La banque d'oeuvres utilisera la moitié des dons et hébergera les oeuvres (À déterminer par le conseil la façon de faire)
c.3- Les oeuvres serviront de capital à la banque qui utilisera ce capital pour émettre des actions qui seront vendus sous forme d'investissement. (La façon de faire sera déterminer par le conseil)
c.4- La Coop doit en tout temps détenir 515 des actions de la banque par l'ensemble des actions en possession des membres
d.5-La banque d'oeuvres sera indépendante de la Coop qui demeurera le propriétaire et aura un membre du conseil sur le conseil d'administration de la banque d'oeuvres.
6.1 Président
. a) Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil;
. b) Il assure le respect des règlements;
. c) Il surveille l'exécution des décisions prises en assemblée générale et au conseil.
6.2 Secrétaire
. a) Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et de ceux des réunions du conseil;
. b) Il est responsable de la tenue et de la garde du registre et des archives de la coopérative;
. c) Il transmet les avis de convocation des assemblées générales et du conseil;
. d) Il est d'office secrétaire du conseil et transmet aux divers organismes ce qui est exigé par la loi;
. e) Il a la garde du portefeuille, des fonds et des livres de comptabilité ainsi que la responsabilité de la tenue de la comptabilité;
. f) Il doit soumettre les livres dont il a la garde à la vérification annuelle ainsi qu'aux inspections prévues par la loi;
. g) Au cours des six mois qui suivent la fin de chaque exercice, il doit voir à la préparation du rapport annuel prévu à l'article 132 de la loi, collaborer avec le vérificateur et soumettre le rapport annuel au conseil d'administration;
. h) Il est en charge pour la Coop CAFAVQ de la réception des dons d'oeuvres. Il est responsable de la vente des oeuvres. Il est en lien direct avec l'administration de la banque d'oeuvres. Il a le pouvoir de négocier au nom de la CAFAVQ.
6.3 Directeur général
Le conseil nommera parmi les membres un directeur général qui recevra un salaire durant son therme (2 ans renouvelable par contrat).
6.4 Pouvoir du CA
a- Le CA de la Coop a comme mandat premier l'administration des décisions votées par les membres lors de la réunion annuelle des membres.
b- Toutes les décisions prise par le CA doivent être soumises au vote des membres. Cette règle existe pour contrer une coalition de membres de former un pouvoir central pour prendre le contrôle de la Coop.
c- Les décisions du CA sont attachées aux propositions votées par les membres. Les propositions des membres sont enregistrées dans le courant de l'année par le secrétaire qui lors de la réunion annuelle proposera au vote les propositions des membres. Chaque proposition pour être acceptée doit recevoir le vote de 51% des membres en sa faveur.
d- Le CA ne peut pas prendre de décision en dehors des décisions des affaires courantes d'administration de la Coop sans soumettre une proposition aux membres qui ont l'obligation de voter sur cette proposition.
e- Le CA va constituer un comité pour la création d'une banque d'oeuvres.
f- La coopérative a comme mandat de recueillir sous forme de don des oeuvres de la part de ses membres tel que stipulé à l'article 2.1.
g- La banque d'oeuvres utilisera la moitié des dons et hébergera les oeuvres (À déterminer par le conseil la façon de faire)
h- Les oeuvres serviront de capital à la banque qui utilisera ce capital pour émettre des actions qui seront vendus sous forme d'investissement. (La façon de faire sera déterminer par le conseil)
i- La banque d'oeuvres sera indépendante de la Coop qui demeurera le propriétaire et aura un membre du conseil sur le conseil de la banque d'oeuvres.
CHAPITRE VII : ACTIVITÉS
(Référence : articles 90, 128 à 134 de la loi)
7.1 Formation continue
La coopérative s'assure de la formation continue de ses membres, membres auxiliaires, administrateurs et dirigeants en matière de coopération conformément à l'article 224.4.3 de la loi.
7.2 Assurances
Le conseil doit assurer la coopérative contre les risques suivants :
Vol des oeuvres. Les oeuvres endommagées. La perte des oeuvres. L'entreposage sécuritaire des oeuvres entreposées à la banque d'oeuvres.
7.3
Le conseil peut statuer sur une plainte d'un membre concernant un autre membre.
Les membres ont le pouvoir de statuer sur une mauvaise administration en donnant son congé à un administrateur pris en défaut.
Le présent règlement entre en vigueur le _____________________________________ Il annule et remplace tous règlements généraux antérieurs.
Date : __________________ Secrétaire : _______________________________________